Travail au noir : quels risques pour l'employeur et le salarié ?

Le travail au noir désigne le travail non déclaré. Autrement dit le fait pour un employeur de faire travailler un salarié sans l'avoir au préalable déclaré aux organismes sociaux, et sans avoir signé de contrat de travail avec ce salarié. Bien évidemment, le travail au noir est formellement interdit en entreprise, ainsi que pour types d'employeur, association, collectivité et particulier. Que risque un employeur qui aurait recours au travail non déclaré ? Quelles sont les conséquences pour le salarié ?

Qu'est-ce qu'une situation de travail non déclaré ?

Il s'agit des emplois qui n'ont pas été déclarés à l'ensemble des organismes de protection sociale, ou à l'administration fiscale. C'est-à-dire généralement lorsque l'employeur n'a pas effectué de déclaration préalable à l'embauche.

Egalement l'absence de remise de bulletin de paie à un salarié. Ou bien un bulletin de paie qui ne mentionnerait pas l'intégralité des heures travaillées.

Toutes ces situations ont pour conséquence de faire travailler un salarié, sans que lui ou son employeur ne cotise aux caisses d'assurances chômage, maladie et vieillesse.

A titre d'exemple, le fait d'employer une baby-sitter ou une femme de ménage sans la déclarer constitue du travail au noir. Bien sûr, les sanctions ne sont pas aussi fortes que pour une entreprise du bâtiment qui emploierait la moitié de ses salariés sans les déclarer. Mais dans tous les cas, s'il survient un accident à un travailleur non déclaré pendant ses heures de travail, alors le montant de l'indemnisation que devra payer l'employeur risque d'être extrêmement élevé.

L'employeur risque gros

Le travail non déclaré est illégal. Si l'on découvre qu'un employeur a employé des salariés non déclarés (par exemple lors d'une inspection du travail), alors il encoure des sanctions financières et pénales.

Un employeur encours jusqu'à 45 000€ d'amende, et 3 ans de prison s'il fait travailler un salarié non déclaré. Ces peines sont majorées à 75 000€ d'amende et 5 ans de prison si le salarié non déclaré est un mineur soumis à l'obligation scolaire.

En ce qui concerne la personne morale (c'est-à-dire la société), l'amende peut aller jusqu'à 225 000 €.

Outre l'amende, l'employeur devra rembourser les impôts, taxes et cotisations sociales non perçues par l'état. De plus, il risque aussi de devoir payer des indemnités à son salarié, si celui-ci n'était pas consentant ou au courant du fait qu'il travaillait sans être déclaré. Enfin, le tribunal peut aussi condamner l'employeur à l'interdiction d'exercer son activité professionnelle, et l'exclure des marchés publiques.

Le pire scénario : l'accident du travail

En cas d'accident du travail d'un salarié non déclaré, c'est la responsabilité de l'employeur qui est engagée. Les frais d'indemnisation à verser au salarié se chiffrent parfois en centaines de milliers d'euros. Imaginez par exemple qu'un ouvrier ait la main tranchée par une machine. Il ne pourra alors plus exercer sa profession à vie, et les frais d'indemnisation que devra lui verser l'employeur seront très élevés. Il risque de devoir lui payer une rente à vie.

D'où le risque à employer des salariés non déclarés, et notamment dans les métiers où les risques d'accident du travail sont élevés (exemple des BTP).

Le salarié qui travaille au noir est relativement protégé par la loi ...

Premièrement, en cas de rupture du contrat de travail, et quelque soit le mode de rupture (licenciement, démission ou rupture conventionnelle), le salarié a droit à une indemnité égale à 6 mois de salaire, voire plus si la convention collective est plus favorable. Cette indemnité est due quelque soit la durée passée à travailler. Même pour seulement quelques jours !

Depuis un arrêt de la Cour de Cassation du 6 février 2013, un salarié licencié (et au préalable employé sans être déclaré) peut cumuler l'indemnité pour travail dissimulé avec les indemnités de rupture (indemnité de licenciement, indemnité compensatrice de préavis, indemnité de congés payés, etc.). Toutefois, l'indemnité de 6 mois peut-être difficile à obtenir, et devra être négociée devant les juges, ce pourquoi il peut être judicieux de faire appel à un avocat.

Par ailleurs, en cas d'accident du travail, le salarié est pris en charge par la Sécurité Sociale. Celle-si se retourne ensuite vers l'employeur qui devra la rembourser des sommes qu'elle a versée à l'occasion de cet accident.

...sauf dans le cas où il touche en parallèle les allocations chômage

Dans ce cas là, les juges ne plaisantent pas. Le chômeur indemnisé qui accepte un travail non déclaré devra rembourser les allocations chômage perçues s'il est découvert par l'inspection du travail. Il peut même être radié du registre de Pôle Emploi.

Idem pour les caisses d'assurance maladie et d'allocations familiales qui peuvent demander le remboursement des prestations versées.

Quels recours pour le salarié non déclaré ?

Le problème pour un salarié non déclaré est que si son employeur refuse de le payer, il n'a vraisemblablement pas de moyens de prouver qu'il a bel et bien travaillé pour son employeur, puisqu'il n'a pas de bulletin de paie. Il faudra donc qu'il trouve d'autres moyens de justifier de son travail, comme par exemple des mails de son employeur.

Par ailleurs, il devra envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception à son employeur pour lui demander de régulariser sa situation. S'il refuse, alors il pourra envisager d'avoir recours aux Prud'hommes.

Conclusion

En France, le travail dissimulé, qui, rappelons-le, est illégal, représente entre 13 et 15 milliards d'euros chaque année. En ne déclarant pas ses salariés, un employeur échappe au versement des cotisations sociales. C'est pourquoi les sanctions sont très lourdes.